Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

Cette politique décrit comment Nuelta collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Nuelta (nuelta.fr) est :

Nom : KOLMANN Thibaut

SIRET : 10571295400012

Email : contact@nuelta.fr

2. Données collectées

Nuelta collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Données de compte

·Adresse email
·Nom complet (saisi librement par l'utilisateur, non vérifié)

Données d'utilisation

·Adresses de biens immobiliers analysés via la plateforme

Données de paiement

·Les paiements sont traités par Stripe. Nuelta ne stocke aucune donnée bancaire.
·Seuls les identifiants de transaction (subscription_id, payment_id) sont conservés à des fins de gestion.

Les adresses de biens immobiliers constituent des données à caractère personnel indirect au sens du RGPD, dans la mesure où elles peuvent être associées à votre patrimoine ou lieu de vie. Elles sont traitées avec le même niveau de protection que vos autres données.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Exécution du contrat

Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités de la plateforme

Exécution du contrat

Traitement de vos achats de crédits et abonnements

Exécution du contrat

Envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmations de paiement)

Intérêt légitime

Amélioration du service et détection des usages abusifs

Obligation légale

Conservation des justificatifs de paiement conformément aux obligations comptables

4. Durée de conservation

Données de compte

Durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité

Adresses de biens analysés

Durée de vie du compte

Identifiants de transaction

10 ans (obligation légale comptable)

Tokens de sécurité (vérification email, reset mot de passe)

Maximum 24h, puis supprimés automatiquement

5. Sous-traitants et transferts

Nuelta fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service. Chacun est soumis à des obligations contractuelles de protection des données :

Stripe

Politique de confidentialité →

Traitement des paiements

États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Resend

Politique de confidentialité →

Envoi des emails transactionnels

États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Vercel

Politique de confidentialité →

Hébergement de l'application

États-Unis / Europe (clauses contractuelles types UE)

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit d'rectification

Corriger des données inexactes

Droit d'effacement

Supprimer votre compte et vos données

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Droit d'portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'limitation

Suspendre temporairement un traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@nuelta.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité

Nuelta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

·Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt ou équivalent)

·Tokens de sécurité stockés sous forme hachée (SHA-256)

·Communications chiffrées via HTTPS/TLS

·Accès aux données limité au strict nécessaire

8. Cookies

Nuelta utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Une question sur vos données ?

contact@nuelta.fr